Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
Article 2 : Identification de l'auteur de l'offre
- PiscineAzur.com " est une " E.I.
- RCS BOURG EN BRESSE 01
- Siège social : 659. Les Grelonges - 01480 FAREINS
Article 3 : Avertissement
Les textes, photos, et illustrations figurant sur le site "piscineAzur.com" ont été réalisés avec le plus grand soin afin d'être le plus fidèle possible aux articles décrits. Toutefois, ils sont donnés à titre informatif et ne sont en aucun cas contractuels. "PiscineAzur.com" se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
Article 4 : Garanties contractuelles
Sauf indication contraire sur la fiche d'un article au moment de la transaction, la garantie contractuelle couvrant chaque article distribué par " PiscineAzur.com est de 1 an ". La réparation comme l'échange sous garantie d'un article distribué par "PiscineAzur.com" ne modifie en aucune manière la date d'échéance initiale de la garantie contractuelle, c'est-à-dire la date d'échéance qui a été définie à partir de la date de facturation de l'article. " Toute intervention du service après-vente fait l'objet d'une garantie de 6 mois ". Les produits consommables et les pièces d'usure ne font l'objet d'aucune garantie. Dans tous les cas, la responsabilité de "PiscineAzur.com" est limitée à la garantie délivrée par le fabricant. Elle couvre uniquement le remplacement ou la réparation de la pièce ou du matériel défectueux en retour atelier sans qu'il puisse nous être demandé aucune indemnité ou dommages et intérêts supplémentaires à quelque titre que ce soit. Les dommages d'origine extérieure à l'article lui-même sont exclus du champ de garantie. Cela concerne notamment les chocs, les incendies, la foudre, le gel, les inondations, les contaminations par tout parasite (termites par exemple), les catastrophes naturelles. Sont également exclus du champ de la garantie les dommages résultant d'une utilisation anormale de l'article telle que décrite dans la notice d'utilisation fournie avec l'article. Dans tous les cas les frais de transport en retour d'un article restent exclusivement à la charge de l'acquéreur. Le présent paragraphe ne fait pas obstacle à l'application de la garantie légale de vices cachés, telle qu'elle résulte des articles 1641 et suivants du code civil.
Article 5 : Prix
Tous les prix indiqués sur le site " piscineAzur.com " sont HT (non assujetti à la TVA). Le prix indiqué au moment de la conclusion d'une transaction, c'est-à-dire au moment où l'acquéreur clique sur le bouton de [Valider votre commande] est garanti pendant 1 mois. Dans tous les autres cas, "Piscineazur.com" se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis.
Nos prix sont valables pour la journée.
Article 6 : Acceptation de l'offre
L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail. La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.
Article 7 : Paiements
Les paiements acceptés sont les paiements par carte bancaire, par chèque et par virement. Pour ces 3 modes de paiement, seuls les paiements en euros sont acceptés. Toute commande ne sera valable qu'après encaissement effectif du paiement. Pour les paiements par chèque et par virement, cela implique un délai supplémentaire pour le traitement de la commande. Si un paiement n'est pas arrivé sur le compte de "PiscineAzur.com" 7 jours après la validation de la commande correspondante, quelque soit le mode de paiement utilisé, cette commande est automatiquement annulée.
Article 8 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L'échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.
Article 9 : Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserve manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à : PiscineAzur - 659 Les Grelonges - 01480 FAREINS. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Article 10 : Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de PiscineAzur.com. le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à PiscineAzur - 659 Les Grelonges - 01480 FAREINS.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera PiscineAzur.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable à PiscineAzur - 659 Les Grelonges - 01480 FAREINS.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable du VENDEUR, qui en cas d'accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d'envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Article 11 : Garantie des produits
Le consommateur est expressément informé que piscineAzur n'est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR PiscineAzur.com et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
La durée de garantie pour les appareils est d'un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.
Article 12 : Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de PiscineAzur.com. Le produit devra être retourné à PiscineAzur - 659 Les Grelonges - 01480 FAREINS.
Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoie et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans les cas d'un échange ou d'un refus de la marchandise (raison X), d'absence au domicile client au moment de la livraison, la réexpédition se fera aux frais du consommateur (participation aux frais de retour de 25€ minimum y compris en cas de FDP à 1€). En cas d'exercice du droit de rétractation, PiscineAzur.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours.
Article 13 : Retourner un produit défectueux ou non conforme
Si vous recevez un article défectueux, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, nous vous rembourserons les frais de retour (en mode standard). Nos services procéderont alors à une vérification et détermineront de l'envoi d'un nouvel article en parfait état ou du remboursement de celui-ci ou de sa réparation.
Article 14 : Informatique et libertés
A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, exclusivement au titre du fichier de clientèle du vendeur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
Article 15 : Réserve de propriété
Conformément aux dispositions légales, "PiscineAzur.com" est propriétaire des marchandises jusqu'au paiement effectif intégral du prix correspondant à ces marchandises. En cas de non-paiement, même partiel et sans préjudice de ses autres droits, "PiscineAzur.com" pourra donc obtenir la restitution des marchandises par simple lettre recommandée, aux frais de l'acquéreur. Même s'il n'en est pas propriétaire, l'acquéreur supportera les risques et dommages que le matériel pourrait subir ou faire subir à partir du moment où il a réceptionné de matériel.
Article 16 : Obligation d'information
Utilisez les produits biocides avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l'étiquette et les informations concernant le produit.
Article 17 : Responsabilités
- "PiscineAzur.com" a une activité de vente à l'exclusion de toute opération de pose ou de montage.
- "PiscineAzur.com" a une obligation de moyen et non une obligation de résultat.
- Tous les articles distribués par " PiscineAzur.com" sont conformes à la législation française et aux normes applicables sur le territoire français.
- "PiscineAzur.com" ne pourra être tenu responsable en cas de non respect du contrat si la cause de non exécution entre dans le cadre des cas de force majeure ou en cas d'indisponibilité du produit.
- "PiscineAzur.com" ne pourra non plus être tenu pour responsable en cas d'incompatibilité de son matériel avec le matériel présent chez l'acquéreur avant la vente ou avec du matériel acquis auprès d'autres fournisseurs.
Article 18 : Contestations et compétence
En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, l'attribution de compétence est donnée au Tribunal de Commerce de "Bourg en Bresse".
